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Février
Procès-Verbal du conseil d'école du mardi 13 février 2018
Par Johann Joly • Publié le 22/02/2018
Par Johann Joly • Publié le 22/02/2018
Vous trouverez ci-dessous le procès-verbal du second conseil d'école de l'année, en date du mardi 13 février 2018.
CIRCONSCRIPTION Année scolaire : 2017/2018
de
LUÇON
-----------
COMPTE RENDU du
CONSEIL D'ECOLE : 1 X 2 3
COMMUNE : Chaillé-les-Marais Date : 13/03/2018
ECOLE (s) : école primaire publique Durée : 2h00
PARTICIPANTS (NOM et Qualité) :
M. JOLY, directeur de l'école M. GAIGNET, enseignant
Mme AUTIN, enseignante M. BERNARDON, enseignant
Mme RABILLE, enseignante Mme DESHAYES, enseignante
Mme CHADET, enseignante Mme BISCAUT, enseignante
Mme RICARD, enseignante Mme DURREAU, enseignante
M. AUTIN, enseignant
M. PACAUD, maire de la commune Mme DORMOY, adjointe aux affaires scolaires
Mme DREYFUS, adjointe aux finances
Mme COCHONNEAU, représentante des parents d'élève M. TEXIER, représentant des parents d'élève
Mme LALONNIER, représentante des parents d'élève Mme GARNAUD, représentante des parents d'élève
Mme MAINGOT, représentante des parents d'élève M. BRAND, représentant des parents d'élève
M. GUERET, représentant des parents d'élève Mme MURS, représentante des parents d'élève
Mme MARTINET, représentante des parents d'élève M. BRAND, représentant des parents d'élève
ABSENTS EXCUSES (NOM et Qualité) :
M. DOURIAUD, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Luçon
M. BONNEAU, DDEN
Mme BABIN, enseignante
Mme BOILLARD, enseignante du RASED M. PALLARDY, enseignant du RASED
M. LECUYER, psychologue scolaire
Mme MASSONNEAU A., représentante des parents d'élève Mme QUESNEL, représentante des parents d'élève
M. SCHMIDT, représentant des parents d'élève
Président de séance : Johann JOLY
Début de la séance : 18h00 Fin de la séance : 20h30
Ordre du jour :
- Adoption du PV du précédent conseil d'école ;
- Point sur la situation générale de l'école (effectifs, travaux) ;
- Présentation du futur projet d'école ;
- Organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2018 ;
- Point financier (coopérative scolaire OCCE) ;
- Point sur la sécurité ;
- Questions diverses.
Annexe n° 7 Suite au verso
Relevé de conclusions
Le conseil d'école valide l'idée d'un vote à bulletin secret sur la question de l'organisation du temps scolaire à la rentrée 2018. M. Joly rappelle que ne peuvent s'exprimer durant le conseil d'école que les membres de droit et qu'il en est de même pour les éventuels votes.
Il est également convenu de nommer " un maître du temps ", afin de laisser un temps suffisant en fin de conseil d'école pour traiter correctement toutes les questions diverses.
-Adoption du procès-verbal du conseil d'école du mardi 9 novembre 2017 :
Le Procès-Verbal du conseil d'école du mardi 9 novembre 2017 est adopté à l'unanimité par les présents. M. Guéret fait néanmoins remarquer l'absence dans le PV de l'échéancier lié au projet de groupe scolaire mentionné lors du dernier conseil d'école.
-Présentation générale de l'école :
o Notre école comporte actuellement :
a. 11 TPS : Mme Deshayes (10 présents actuellement) ;
b. 19 PS/MS A (14+5) : Mme Babin ;
c. 20 PS/MS B (10+10) : Mme Durreau et M. Bernardon ;
d. 18 GS (+1CP) : Mme Ricard ;
e. 17 CP (-1CP) : Mme Autin ;
f. 19 CE1 : M. Bernardon et M. Joly ;
g. 18 CE1/CE2 (12+6) : Mme Rabillé ;
h. 20 CE2 : Mme Biscaut ;
i. 23 CM1/CM2 A (14+9) : Mme Chadet ;
j. 23 CM1/CM2 B (12+11) : M. Autin.
o Ceci représente un total de 188 élèves (68 élèves en Maternelle + 120 en élémentaire).
o Les prévisions pour la rentrée prochaine seront donc les suivantes, sous réserve de départs, arrivées et orientations :
a. En élémentaire : 19 CP, 16 CE1, 31 CE2, 26 CM1 et 26 CM2, soit un total de 118 élèves pour un seuil de fermeture fixé actuellement à 120 élèves et un seuil d'ouverture à 150 ;
b. En maternelle, les projections sont plus compliquées, les futurs élèves de TPS et PS n'étant pas tous inscrits pour la rentrée prochaine. Nous avons fait une projection sur 20 TPS en lien avec le registre des naissances de la commune, sachant que le dispositif de scolarisation des enfants de moins de 3 ans ne peut accueillir que 20 élèves maximum. Ensuite, les effectifs étant comptabilisés séparément, nous avons estimé les prévisions suivantes à 23 PS, 24 MS et 15 GS soit un total de 62 élèves pour un seuil de fermeture fixé actuellement à 48 élèves et un seuil d'ouverture de 75 élèves.
o La situation des effectifs de l'école élémentaire doit nous amener à une grande vigilance dans la perspective de la conservation des 6 classes, même si des arrivées ont lieu tous les ans.
o La commune a été destinataire de la confirmation de la Direction académique d'une mise en place du dispositif des " CP à12 ". Cela signifierait, si l'école ne ferme pas de classe dans le même temps, l'ouverture d'une 7ème classe en élémentaire. Dans ce cadre, Mme Autin, enseignante actuelle des CP, fera l'objet d'une formation spécifique d'ici à la fin de l'année. Ce point sera requestionné dans le cadre des questions diverses, en présence de Mme Dreyfus, adjointe en charge des finances.
o Pour ce qui est des travaux, M. Joly présente la liste de travaux qui sera remise aux représentants de parents et au maire. Elle comprend les lieux concernés, un descriptif de la tâche ou du problème, la date de la demande et la date de réalisation pour les travaux déjà effectués (en gris dans le tableau).
M. Joly remercie la commune pour une série de menus travaux déjà effectués et pour la réactivité de la commune au quotidien.
M. Joly souhaite simplement faire le point sur deux situations. La première concerne l'odeur extrêmement désagréable qui impacte les locaux de l'école maternelle depuis maintenant plusieurs années. La municipalité va se repencher sur ce souci afin de trouver des solutions durables.
La seconde concerne l'état général du bâtiment principal de l'école élémentaire. La plupart des volets sont tombés ou en très mauvais état, le crépi de la façade s'effrite… Il demande aux représentants de la commune si des travaux pourraient redonner une apparence plus présentable et agréable à l'ensemble du bâtiment. La municipalité doit se renseigner au préalable sur le type de produits à utiliser en façade afin que les normes soient respectées, puis ce point sera à budgétiser dans le courant du premier semestre. La réflexion est lancée sur ce point.
o Enfin, nous avons souhaité qu'un point soit fait sur le projet de futur groupe scolaire afin d'offrir à la commune la possibilité de communiquer aux représentants des parents d'élève l'état d'avancement du projet. Ce point sera traité dans le cadre des questions diverses, en présence de Mme Dreyfus, adjointe en charge des finances.
Mme Dreyfus prend la parole pour exposer les derniers éléments de réflexion. Un comité de pilotage a eu lieu le 7 février dernier. Un compte-rendu de cette réunion a été envoyé. Un nouveau plan des surfaces a été présenté, avec un projet revu financièrement à la baisse. La communauté de Communes " Sud Vendée Littoral " a fait part de son soutien à ce projet et a annoncé lors de ce comité la volonté de prendre part financièrement au projet, notamment concernant le financement du futur Centre de Loisirs. Une réflexion est également lancée quant au pôle restauration en lien avec la restructuration des cuisines de l'EPHAD. Un nouveau comité de pilotage sera réuni courant avril.
-Présentation générale de l'école (suite) :
Une réflexion quant à la mutualisation des espaces et des emplois du temps est également lancée. L'équipe enseignante et les responsables du périscolaire et de l'extra-scolaire doivent se réunir prochainement pour étudier ces questions et en faire un retour à la municipalité lors des prochaines commissions.
Les échéances programmées sont les suivantes :
-Appel d'offres courant 2019 ;
-Début des travaux courant 2020.
-Visite du sous-préfet prévue le 29 mars afin de défendre la nécessité d'implantation d'un nouveau groupe scolaire.
M. Guéret questionne la municipalité quant à la possibilité d'associer les représentants de parents d'élèves aux différents comités de pilotage concernant le projet de groupe scolaire. La municipalité n'est pas opposée à cette idée et cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion des adjoints de la commune.
-Présentation du futur projet d'école :
M. Joly présente les axes du futur projet d'école 2018/2022 ainsi que quelques exemples d'actions envisagées.
Après échanges, le futur projet d'école est adopté à l'unanimité.
Axes et objectifs du projet d'école 2018 / 2022 :
Axe 1 : Enrichir le climat scolaire
- Redéfinir les stratégies d'équipe.
- Améliorer les relations aux familles en les accompagnant dans leur rôle de parents d'élève.
- Améliorer le climat scolaire au sein de chaque classe en favorisant le développement d'une aptitude à vivre ensemble.
Axe 2 : Développement d'un usage réfléchi des outils numériques
- Maîtriser l'outil numérique.
- Appréhender la programmation, le codage.
- Comprendre les risques (santé, exposition de la vie privée…) liés à l'usage du numérique.
- Interroger l'utilisation du numérique en guise de plus-value pour les enseignements.
Axe 3 : Développer l'ouverture artistique culturelle pour tous les élèves
-Mettre en place le Projet d'Éducation Artistique et Culturelle en cycle 2 et cycle 3.
-Confronter les élèves de cycle 1 à une première éducation artistique et culturelle.
Au titre de ce nouveau projet d'école, l'équipe enseignante formulera des demandes de formation à l'Éducation Nationale sur les questions du numérique et des compétences psycho-sociales, en lien avec l'axe sur le " climat scolaire ".
M. Joly procède au vote de ce projet à main levée. Le projet d'école est adopté à l'unanimité par les membres du Conseil d'école.
-Organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2018 :
M. Joly redonne les éléments de contexte.
Dans le cadre d'un nouveau décret du ministère de l'Éducation Nationale (décret n°2017- 1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelle et élémentaires publiques), les modalités d'organisation de la semaine scolaire devaient être rediscutées cette année pour décider si l'école continue d'organiser sa semaine sur 9 demi-journées (dont le mercredi matin) ou revient à l'organisation précédente en organisant les temps d'apprentissage sur 8 demi-journées (sans le mercredi matin). Ce décret rappelle la compétence décisionnelle de la Directrice Académique sur l'organisation du temps scolaire qui, " saisie d'une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire définie par l'article D. 521-10. "
Dans ce cadre, la commune a organisé une consultation des parents d'élèves, des enseignants et des enfants participant aux TAP.
Les résultats de ces enquêtes ont notamment fait apparaître que 61% des parents d'élèves s'étant exprimés étaient favorables à un retour de l'école à 4 jours, 33% pour un maintien à 4,5 jours et 6% étaient sans opinion ; que 8/10 enseignants étaient également favorables à un retour de la semaine à 4 jours ; que 90% des élèves étaient satisfaits des contenus des TAP.
Le conseil municipal réuni le 22 janvier dernier a décidé, à bulletins secrets, à l'unanimité, de maintenir l'organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours avec TAP.
Le conseil d'école doit à son tour se positionner.
Un vote à bulletin secret a donc lieu.
M. Joly explique que les votants devront entourer leur choix sur le bulletin de vote mis à leur disposition. Ils devront se prononcer sur " pour ou contre un retour à une semaine scolaire de 24 heures pour les élèves réparties sur 8 demi-journées sur 4 jours sans modification du calendrier scolaire annuel ". Ils pourront donc voter " pour " cette proposition, " contre " ou bien exprimer qu'ils sont " sans opinion ".
M. Guéret annonce, au nom des représentants de parents d'élèves, qu'ils voteront en " proportion " des résultats du sondage effectué auprès de l'ensemble des parents d'élèves.
- Organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2018 (suite) :
Après vote individuel, le dépouillement génère les résultats suivants :
Sur 22 bulletins au total :
- 17 bulletins se prononcent " pour "
- 5 bulletins se prononcent " contre "
- 0 bulletins se prononcent " sans opinion "
L'avis du Conseil d'école est donc favorable à un retour à une semaine scolaire de 24 heures pour les élèves, réparties sur 8 demi-journées sur 4 jours sans modification du calendrier scolaire annuel.
Cet avis sera remonté par le biais du Procès-Verbal à l'inspection de circonscription, puis à la direction académique.
La commune devra pour sa part faire remonter les avis du conseil municipal et du conseil d'école auprès de l'inspection de circonscription, qui transmettra à la direction académique.
La directrice académique arrêtera ensuite sa décision et la fera connaître aux intéressés.
En marge de cette décision du conseil d'école, il est convenu de traiter les questions diverses en lien avec ce point de l'ordre du jour dès maintenant :
- Quelle communication la commune compte-t-elle adopter pour communiquer aux familles les résultats des enquêtes " rythmes scolaires " ?
Mme Dormoy annonce qu'un compte-rendu de cette enquête sera distribué dans les cahiers des élèves afin que les parents aient connaissance des éléments complets du sondage.
Dans ce document, la municipalité évoque notamment ses raisons et ses arguments qui ont conduit à cette décision. Mme Dormoy en donne certains éléments :
- " Décision en lien avec le programme électoral initial de l'équipe qui s'était prononcé pour un focus sur l'enfance-jeunesse " ;
- " Soutenir financièrement les associations du secteur " ;
- " Préserver les emplois associés à la création des TAP " ;
- " Améliorer l'apport culturel des enfants ".
M. Joly prend la parole pour rappeler que la question centrale concernait le rythme scolaire des élèves et regrette le fait que la lecture de la commune n'ait pas été la même que les parents et la communauté éducative. Des enseignants interpellent également les représentants de la commune pour leur signifier leur désaccord et leur regret que la question des rythmes scolaires n'ait été abordée par l'équipe municipale qu'à travers la question des TAP et non des rythmes scolaires et de leur impact sur les conditions d'apprentissage des élèves.
Les représentants de parents d'élèves regrettent que la municipalité n'ait pas tenu compte des éléments du sondage. M. Le Maire rappelle que ce sondage n'a été effectué qu'à titre indicatif auprès des familles.
M. Brand interroge la municipalité quant à " l'inquiétude " des conséquences de cette décision en rapport avec la stabilité de l'équipe enseignante pour l'année ou les années à venir.
M. Guéret demande si le compte-rendu de la municipalité pourrait être mis en ligne sur le site de l'école. M. Joly accepte.
- Quelle communication la commune compte-t-elle adopter pour avertir les familles de la délibération du conseil municipal de maintenir la semaine scolaire sur 4,5 jours ?
La réponse a été apportée lors du traitement de la question précédente.
- Quelle organisation du temps scolaire la commune a-t-elle envisagé pour la rentrée 2018 ?
Les enseignants, après concertation ont proposé deux organisations d'horaires qui permettraient de répondre à la fois à une facilitation de la gestion des enfants des familles ne souhaitant pas participer aux TAP et, d'autre part, de faciliter la gestion des temps de concertation de l'équipe pédagogique.
- TAP de 15h00 à 16h30 deux jours par semaine, à désigner ;
- TAP de 15h30 à 16h30 trois jours par semaine.
Mme Dormoy annonce qu'un emploi du temps sera finalisé après les vacances d'hiver. 3 scénarii sont possibles. La proposition 1 serait " à priori " retenue. Mme Dormoy reviendra vers l'équipe enseignante afin de voir conjointement quels jours seraient à privilégier pour l'organisation des TAP.
- Le questionnement du rythme scolaire de l'école sera-t-il reconduit chaque année ?
Mme Dormoy annonce que la situation sera re-questionnée chaque année même si le PEDT court jusqu'en 2020.
- Point financier (coopérative scolaire OCCE) :
Mme Babin étant en congé maladie, nous ne sommes pas en mesure de faire le point sur la situation financière de la coopérative scolaire OCCE.
- Point sur la sécurité :
o Des exercices incendie ont déjà été exécutés en maternelle et en élémentaire au cours du premier trimestre. De nouveaux exercices seront réalisés à la rentrée des vacances d'hiver, au mois de mars. Enfin, un dernier exercice aura lieu dans le courant du
- Point sur la sécurité (suite) :
mois de juin.
o D'autre part, le PPMS de l'école est en cours d'actualisation afin de le scinder, comme demandé par l'inspection académique, en deux documents distincts : un pour les risques majeurs et un pour les risques liés aux " attentats, intrusions ".
o Ce PPMS fera prochainement l'objet d'un premier exercice sur les trois que nous devrons conduire durant l'année scolaire. Il s'agira d'un exercice d'évacuation d'urgence. A l'avenir, nous devrons également effectuer un exercice de confinement et d'intrusion attentat.
o M. Joly rappelle les principales fonctions de ce PPMS et le sens particulier de l'exercice " attentat-intrusion " en insistant sur la différenciation entre les publics en fonction de l'âge des enfants.
-Questions diverses :
Questions diverses à l'intention de l'équipe enseignante :
- Enseignements : quels aménagements sont prévus par l'équipe pédagogique pour l'année scolaire suivante lorsque les modalités d'apprentissage de l'année en cours sont différentes entre deux classes du même niveau ?
M. Joly explique que deux principes importants prévalent dans les enseignements, à savoir le respect de la liberté pédagogique de chaque enseignant d'une part, et, d'autre part, le respect des programmes, qui s'impose à tous. Une vigilance importante est déjà mise en place pour assurer la continuité des apprentissages lors du passage d'une classe à l'autre. Cette vigilance sera de nouveau renforcée afin de préparer la prochaine rentrée scolaire.
Questions diverses concernant la municipalité :
- Groupe scolaire : Qu'en est-il du projet de groupe scolaire ? (question des Représentants de Parents d'Élèves RPE et de l'équipe enseignante)
Cette question a été traitée lors du point sur la situation générale de l'école.
- Circulation et stationnement rue du 11 novembre : quels sont les projets de la commune ? (question des RPE)
Lors du dernier conseil d'école, M. le maire avait expliqué que l'aménagement dans la rue du 11 novembre ne serait pas possible, pour des raisons administratives, avant 2019. M. Pacaud réitère ses propos. L'aménagement prévoit notamment des chicanes, des zones de stationnement, des plateaux de ralentisseurs, des trottoirs aux normes, la limitation à 30 km/h. L'arrêté est toujours en cours d'élaboration. Les représentants de Parents interroge la municipalité sur l'absence des services de police ou gendarmerie à la sortie de l'école afin de verbaliser les contre-venants. M. le maire ne s'engage pas à ce sujet.
- Structures de jeux : qu'en est-il des structures de jeu des écoles maternelle et élémentaire ? Sont-elles utilisables ? Si non, que prévoit la mairie pour assurer la sécurité des élèves et assurer le renouvellement du matériel concerné ? (question de l'équipe enseignante)
M. Joly explique qu'une commission de sécurité est passée faire le tour des structures de jeux des écoles élémentaire et maternelle et a rendu ses conclusions à la mairie : toutes les structures de jeux des écoles maternelle et élémentaire présentent des risques pour les enfants. Il convient donc de les remplacer.
15000 € de devis seront présentés mi-mars à la commission finance. Tout ou partie sera budgété.
Pour les structures élémentaires, la municipalité n'a pas de retour car les structures de jeux appartiennent à la Communauté de Communes, qui a donc la compétence de ce dossier.
M. Joly interroge la municipalité, notamment au sujet du panier de basket de la cour élémentaire, appartenant à la Communauté de Communes, à ce jour toujours utilisé par les élèves car il n'y a pas de consigne officielle concernant une éventuelle non-utilisation. M. Joly s'interroge donc sur les responsabilités en cas d'accident.
Par rapport aux tracés des cours, les difficultés portent, côté maternelle, sur la déformation de la cour liée aux racines des arbres. Pour le côté élémentaire, les travaux débuteront quand la météo sera plus favorable.
M. Autin demande également à la municipalité que le tapis de saut en hauteur appartenant à l'école lui soit restitué.
- Achats matériels : Qu'en est-il des demandes d'achats matériels formulés selon vos souhaits avant les vacances de Noël ? (question de l'équipe enseignante)
Dans le cadre d'échanges entre l'équipe enseignante et la commune, cette dernière avait accepté l'idée de budgéter annuellement un certain nombre d'achats pour l'école, n'entrant pas dans les frais de fonctionnement habituels. Il avait été demandé à l'équipe enseignante de fournir un certain nombre de devis permettant à la commune de se positionner, avant la fin du mois de décembre 2017.
Mme Dreyfus, adjointe aux finances de la commune a été conviée au conseil d'école pour apporter les éclairages nécessaires. Elle remercie l'équipe enseignante pour l'envoi et les propositions faites. Tout sera rediscuté en Commission finances puis en conseil municipal. La proposition de l'achat des 9 VPI sera étudiée avec des questionnements qui en découlent, notamment d'un point de vue maintenance.
- " CP dédoublés " : Quelle organisation matérielle la mairie envisage-t-elle pour la mise en place des CP dédoublés ? (question de l'équipe enseignante)
L'installation d'un nouveau modulaire est impossible dans les conditions actuelles.
Deux hypothèses sont à l'étude par la municipalité :
- Ancienne classe de CP (utilisée aujourd'hui par le périscolaire) ;
- Classe de CM1-CM2 A au rez-de-chaussée, séparée en deux parties. M. Joly évoque les difficultés d'isolation phonique et de taille de classe pour cette option.
-Questions diverses (suite) :
L'arbitrage de la commune sera rendu après les vacances d'hiver.
- Rythmes scolaires : quelle communication la commune compte-t-elle adopter pour communiquer aux familles les résultats des enquêtes " rythmes scolaires " ? (question des RPE)
Cette question a été traitée lors d'un point dédié du conseil d'école.
- Rythmes scolaires : quelle communication la commune compte-t-elle adopter pour avertir les familles de la délibération du conseil municipal de maintenir la semaine scolaire sur 4,5 jours ? (question des RPE)
Cette question a été traitée lors d'un point dédié du conseil d'école.
- Rythmes scolaires : quelle organisation du temps scolaire la commune a-t-elle envisagé pour la rentrée 2018 ? (question de l'équipe enseignante)
Cette question a été traitée lors d'un point dédié du conseil d'école.
- Rythmes scolaires : le questionnement du rythme scolaire de l'école sera-t-il reconduit chaque année ? (question de l'équipe enseignante)
Cette question a été traitée lors d'un point dédié du conseil d'école.
Signatures :
Points posant problème :
-Effectifs de l'école élémentaire en baisse.
-Avancée du projet de groupe scolaire en lien avec le vieillissement des bâtiments actuels et de leur coût de fonctionnement pour la commune.
-Organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2018 : absence d'accord entre la commune et le conseil d'école.
-Conditions matérielles d'implantation des " CP dédoublés ".
CIRCONSCRIPTION Année scolaire : 2017/2018
de
LUÇON
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COMPTE RENDU du
CONSEIL D'ECOLE : 1 X 2 3
COMMUNE : Chaillé-les-Marais Date : 13/03/2018
ECOLE (s) : école primaire publique Durée : 2h00
PARTICIPANTS (NOM et Qualité) :
M. JOLY, directeur de l'école M. GAIGNET, enseignant
Mme AUTIN, enseignante M. BERNARDON, enseignant
Mme RABILLE, enseignante Mme DESHAYES, enseignante
Mme CHADET, enseignante Mme BISCAUT, enseignante
Mme RICARD, enseignante Mme DURREAU, enseignante
M. AUTIN, enseignant
M. PACAUD, maire de la commune Mme DORMOY, adjointe aux affaires scolaires
Mme DREYFUS, adjointe aux finances
Mme COCHONNEAU, représentante des parents d'élève M. TEXIER, représentant des parents d'élève
Mme LALONNIER, représentante des parents d'élève Mme GARNAUD, représentante des parents d'élève
Mme MAINGOT, représentante des parents d'élève M. BRAND, représentant des parents d'élève
M. GUERET, représentant des parents d'élève Mme MURS, représentante des parents d'élève
Mme MARTINET, représentante des parents d'élève M. BRAND, représentant des parents d'élève
ABSENTS EXCUSES (NOM et Qualité) :
M. DOURIAUD, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Luçon
M. BONNEAU, DDEN
Mme BABIN, enseignante
Mme BOILLARD, enseignante du RASED M. PALLARDY, enseignant du RASED
M. LECUYER, psychologue scolaire
Mme MASSONNEAU A., représentante des parents d'élève Mme QUESNEL, représentante des parents d'élève
M. SCHMIDT, représentant des parents d'élève
Président de séance : Johann JOLY
Début de la séance : 18h00 Fin de la séance : 20h30
Ordre du jour :
- Adoption du PV du précédent conseil d'école ;
- Point sur la situation générale de l'école (effectifs, travaux) ;
- Présentation du futur projet d'école ;
- Organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2018 ;
- Point financier (coopérative scolaire OCCE) ;
- Point sur la sécurité ;
- Questions diverses.
Annexe n° 7 Suite au verso
Relevé de conclusions
Le conseil d'école valide l'idée d'un vote à bulletin secret sur la question de l'organisation du temps scolaire à la rentrée 2018. M. Joly rappelle que ne peuvent s'exprimer durant le conseil d'école que les membres de droit et qu'il en est de même pour les éventuels votes.
Il est également convenu de nommer " un maître du temps ", afin de laisser un temps suffisant en fin de conseil d'école pour traiter correctement toutes les questions diverses.
-Adoption du procès-verbal du conseil d'école du mardi 9 novembre 2017 :
Le Procès-Verbal du conseil d'école du mardi 9 novembre 2017 est adopté à l'unanimité par les présents. M. Guéret fait néanmoins remarquer l'absence dans le PV de l'échéancier lié au projet de groupe scolaire mentionné lors du dernier conseil d'école.
-Présentation générale de l'école :
o Notre école comporte actuellement :
a. 11 TPS : Mme Deshayes (10 présents actuellement) ;
b. 19 PS/MS A (14+5) : Mme Babin ;
c. 20 PS/MS B (10+10) : Mme Durreau et M. Bernardon ;
d. 18 GS (+1CP) : Mme Ricard ;
e. 17 CP (-1CP) : Mme Autin ;
f. 19 CE1 : M. Bernardon et M. Joly ;
g. 18 CE1/CE2 (12+6) : Mme Rabillé ;
h. 20 CE2 : Mme Biscaut ;
i. 23 CM1/CM2 A (14+9) : Mme Chadet ;
j. 23 CM1/CM2 B (12+11) : M. Autin.
o Ceci représente un total de 188 élèves (68 élèves en Maternelle + 120 en élémentaire).
o Les prévisions pour la rentrée prochaine seront donc les suivantes, sous réserve de départs, arrivées et orientations :
a. En élémentaire : 19 CP, 16 CE1, 31 CE2, 26 CM1 et 26 CM2, soit un total de 118 élèves pour un seuil de fermeture fixé actuellement à 120 élèves et un seuil d'ouverture à 150 ;
b. En maternelle, les projections sont plus compliquées, les futurs élèves de TPS et PS n'étant pas tous inscrits pour la rentrée prochaine. Nous avons fait une projection sur 20 TPS en lien avec le registre des naissances de la commune, sachant que le dispositif de scolarisation des enfants de moins de 3 ans ne peut accueillir que 20 élèves maximum. Ensuite, les effectifs étant comptabilisés séparément, nous avons estimé les prévisions suivantes à 23 PS, 24 MS et 15 GS soit un total de 62 élèves pour un seuil de fermeture fixé actuellement à 48 élèves et un seuil d'ouverture de 75 élèves.
o La situation des effectifs de l'école élémentaire doit nous amener à une grande vigilance dans la perspective de la conservation des 6 classes, même si des arrivées ont lieu tous les ans.
o La commune a été destinataire de la confirmation de la Direction académique d'une mise en place du dispositif des " CP à12 ". Cela signifierait, si l'école ne ferme pas de classe dans le même temps, l'ouverture d'une 7ème classe en élémentaire. Dans ce cadre, Mme Autin, enseignante actuelle des CP, fera l'objet d'une formation spécifique d'ici à la fin de l'année. Ce point sera requestionné dans le cadre des questions diverses, en présence de Mme Dreyfus, adjointe en charge des finances.
o Pour ce qui est des travaux, M. Joly présente la liste de travaux qui sera remise aux représentants de parents et au maire. Elle comprend les lieux concernés, un descriptif de la tâche ou du problème, la date de la demande et la date de réalisation pour les travaux déjà effectués (en gris dans le tableau).
M. Joly remercie la commune pour une série de menus travaux déjà effectués et pour la réactivité de la commune au quotidien.
M. Joly souhaite simplement faire le point sur deux situations. La première concerne l'odeur extrêmement désagréable qui impacte les locaux de l'école maternelle depuis maintenant plusieurs années. La municipalité va se repencher sur ce souci afin de trouver des solutions durables.
La seconde concerne l'état général du bâtiment principal de l'école élémentaire. La plupart des volets sont tombés ou en très mauvais état, le crépi de la façade s'effrite… Il demande aux représentants de la commune si des travaux pourraient redonner une apparence plus présentable et agréable à l'ensemble du bâtiment. La municipalité doit se renseigner au préalable sur le type de produits à utiliser en façade afin que les normes soient respectées, puis ce point sera à budgétiser dans le courant du premier semestre. La réflexion est lancée sur ce point.
o Enfin, nous avons souhaité qu'un point soit fait sur le projet de futur groupe scolaire afin d'offrir à la commune la possibilité de communiquer aux représentants des parents d'élève l'état d'avancement du projet. Ce point sera traité dans le cadre des questions diverses, en présence de Mme Dreyfus, adjointe en charge des finances.
Mme Dreyfus prend la parole pour exposer les derniers éléments de réflexion. Un comité de pilotage a eu lieu le 7 février dernier. Un compte-rendu de cette réunion a été envoyé. Un nouveau plan des surfaces a été présenté, avec un projet revu financièrement à la baisse. La communauté de Communes " Sud Vendée Littoral " a fait part de son soutien à ce projet et a annoncé lors de ce comité la volonté de prendre part financièrement au projet, notamment concernant le financement du futur Centre de Loisirs. Une réflexion est également lancée quant au pôle restauration en lien avec la restructuration des cuisines de l'EPHAD. Un nouveau comité de pilotage sera réuni courant avril.
-Présentation générale de l'école (suite) :
Une réflexion quant à la mutualisation des espaces et des emplois du temps est également lancée. L'équipe enseignante et les responsables du périscolaire et de l'extra-scolaire doivent se réunir prochainement pour étudier ces questions et en faire un retour à la municipalité lors des prochaines commissions.
Les échéances programmées sont les suivantes :
-Appel d'offres courant 2019 ;
-Début des travaux courant 2020.
-Visite du sous-préfet prévue le 29 mars afin de défendre la nécessité d'implantation d'un nouveau groupe scolaire.
M. Guéret questionne la municipalité quant à la possibilité d'associer les représentants de parents d'élèves aux différents comités de pilotage concernant le projet de groupe scolaire. La municipalité n'est pas opposée à cette idée et cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion des adjoints de la commune.
-Présentation du futur projet d'école :
M. Joly présente les axes du futur projet d'école 2018/2022 ainsi que quelques exemples d'actions envisagées.
Après échanges, le futur projet d'école est adopté à l'unanimité.
Axes et objectifs du projet d'école 2018 / 2022 :
Axe 1 : Enrichir le climat scolaire
- Redéfinir les stratégies d'équipe.
- Améliorer les relations aux familles en les accompagnant dans leur rôle de parents d'élève.
- Améliorer le climat scolaire au sein de chaque classe en favorisant le développement d'une aptitude à vivre ensemble.
Axe 2 : Développement d'un usage réfléchi des outils numériques
- Maîtriser l'outil numérique.
- Appréhender la programmation, le codage.
- Comprendre les risques (santé, exposition de la vie privée…) liés à l'usage du numérique.
- Interroger l'utilisation du numérique en guise de plus-value pour les enseignements.
Axe 3 : Développer l'ouverture artistique culturelle pour tous les élèves
-Mettre en place le Projet d'Éducation Artistique et Culturelle en cycle 2 et cycle 3.
-Confronter les élèves de cycle 1 à une première éducation artistique et culturelle.
Au titre de ce nouveau projet d'école, l'équipe enseignante formulera des demandes de formation à l'Éducation Nationale sur les questions du numérique et des compétences psycho-sociales, en lien avec l'axe sur le " climat scolaire ".
M. Joly procède au vote de ce projet à main levée. Le projet d'école est adopté à l'unanimité par les membres du Conseil d'école.
-Organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2018 :
M. Joly redonne les éléments de contexte.
Dans le cadre d'un nouveau décret du ministère de l'Éducation Nationale (décret n°2017- 1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelle et élémentaires publiques), les modalités d'organisation de la semaine scolaire devaient être rediscutées cette année pour décider si l'école continue d'organiser sa semaine sur 9 demi-journées (dont le mercredi matin) ou revient à l'organisation précédente en organisant les temps d'apprentissage sur 8 demi-journées (sans le mercredi matin). Ce décret rappelle la compétence décisionnelle de la Directrice Académique sur l'organisation du temps scolaire qui, " saisie d'une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire définie par l'article D. 521-10. "
Dans ce cadre, la commune a organisé une consultation des parents d'élèves, des enseignants et des enfants participant aux TAP.
Les résultats de ces enquêtes ont notamment fait apparaître que 61% des parents d'élèves s'étant exprimés étaient favorables à un retour de l'école à 4 jours, 33% pour un maintien à 4,5 jours et 6% étaient sans opinion ; que 8/10 enseignants étaient également favorables à un retour de la semaine à 4 jours ; que 90% des élèves étaient satisfaits des contenus des TAP.
Le conseil municipal réuni le 22 janvier dernier a décidé, à bulletins secrets, à l'unanimité, de maintenir l'organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours avec TAP.
Le conseil d'école doit à son tour se positionner.
Un vote à bulletin secret a donc lieu.
M. Joly explique que les votants devront entourer leur choix sur le bulletin de vote mis à leur disposition. Ils devront se prononcer sur " pour ou contre un retour à une semaine scolaire de 24 heures pour les élèves réparties sur 8 demi-journées sur 4 jours sans modification du calendrier scolaire annuel ". Ils pourront donc voter " pour " cette proposition, " contre " ou bien exprimer qu'ils sont " sans opinion ".
M. Guéret annonce, au nom des représentants de parents d'élèves, qu'ils voteront en " proportion " des résultats du sondage effectué auprès de l'ensemble des parents d'élèves.
- Organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2018 (suite) :
Après vote individuel, le dépouillement génère les résultats suivants :
Sur 22 bulletins au total :
- 17 bulletins se prononcent " pour "
- 5 bulletins se prononcent " contre "
- 0 bulletins se prononcent " sans opinion "
L'avis du Conseil d'école est donc favorable à un retour à une semaine scolaire de 24 heures pour les élèves, réparties sur 8 demi-journées sur 4 jours sans modification du calendrier scolaire annuel.
Cet avis sera remonté par le biais du Procès-Verbal à l'inspection de circonscription, puis à la direction académique.
La commune devra pour sa part faire remonter les avis du conseil municipal et du conseil d'école auprès de l'inspection de circonscription, qui transmettra à la direction académique.
La directrice académique arrêtera ensuite sa décision et la fera connaître aux intéressés.
En marge de cette décision du conseil d'école, il est convenu de traiter les questions diverses en lien avec ce point de l'ordre du jour dès maintenant :
- Quelle communication la commune compte-t-elle adopter pour communiquer aux familles les résultats des enquêtes " rythmes scolaires " ?
Mme Dormoy annonce qu'un compte-rendu de cette enquête sera distribué dans les cahiers des élèves afin que les parents aient connaissance des éléments complets du sondage.
Dans ce document, la municipalité évoque notamment ses raisons et ses arguments qui ont conduit à cette décision. Mme Dormoy en donne certains éléments :
- " Décision en lien avec le programme électoral initial de l'équipe qui s'était prononcé pour un focus sur l'enfance-jeunesse " ;
- " Soutenir financièrement les associations du secteur " ;
- " Préserver les emplois associés à la création des TAP " ;
- " Améliorer l'apport culturel des enfants ".
M. Joly prend la parole pour rappeler que la question centrale concernait le rythme scolaire des élèves et regrette le fait que la lecture de la commune n'ait pas été la même que les parents et la communauté éducative. Des enseignants interpellent également les représentants de la commune pour leur signifier leur désaccord et leur regret que la question des rythmes scolaires n'ait été abordée par l'équipe municipale qu'à travers la question des TAP et non des rythmes scolaires et de leur impact sur les conditions d'apprentissage des élèves.
Les représentants de parents d'élèves regrettent que la municipalité n'ait pas tenu compte des éléments du sondage. M. Le Maire rappelle que ce sondage n'a été effectué qu'à titre indicatif auprès des familles.
M. Brand interroge la municipalité quant à " l'inquiétude " des conséquences de cette décision en rapport avec la stabilité de l'équipe enseignante pour l'année ou les années à venir.
M. Guéret demande si le compte-rendu de la municipalité pourrait être mis en ligne sur le site de l'école. M. Joly accepte.
- Quelle communication la commune compte-t-elle adopter pour avertir les familles de la délibération du conseil municipal de maintenir la semaine scolaire sur 4,5 jours ?
La réponse a été apportée lors du traitement de la question précédente.
- Quelle organisation du temps scolaire la commune a-t-elle envisagé pour la rentrée 2018 ?
Les enseignants, après concertation ont proposé deux organisations d'horaires qui permettraient de répondre à la fois à une facilitation de la gestion des enfants des familles ne souhaitant pas participer aux TAP et, d'autre part, de faciliter la gestion des temps de concertation de l'équipe pédagogique.
- TAP de 15h00 à 16h30 deux jours par semaine, à désigner ;
- TAP de 15h30 à 16h30 trois jours par semaine.
Mme Dormoy annonce qu'un emploi du temps sera finalisé après les vacances d'hiver. 3 scénarii sont possibles. La proposition 1 serait " à priori " retenue. Mme Dormoy reviendra vers l'équipe enseignante afin de voir conjointement quels jours seraient à privilégier pour l'organisation des TAP.
- Le questionnement du rythme scolaire de l'école sera-t-il reconduit chaque année ?
Mme Dormoy annonce que la situation sera re-questionnée chaque année même si le PEDT court jusqu'en 2020.
- Point financier (coopérative scolaire OCCE) :
Mme Babin étant en congé maladie, nous ne sommes pas en mesure de faire le point sur la situation financière de la coopérative scolaire OCCE.
- Point sur la sécurité :
o Des exercices incendie ont déjà été exécutés en maternelle et en élémentaire au cours du premier trimestre. De nouveaux exercices seront réalisés à la rentrée des vacances d'hiver, au mois de mars. Enfin, un dernier exercice aura lieu dans le courant du
- Point sur la sécurité (suite) :
mois de juin.
o D'autre part, le PPMS de l'école est en cours d'actualisation afin de le scinder, comme demandé par l'inspection académique, en deux documents distincts : un pour les risques majeurs et un pour les risques liés aux " attentats, intrusions ".
o Ce PPMS fera prochainement l'objet d'un premier exercice sur les trois que nous devrons conduire durant l'année scolaire. Il s'agira d'un exercice d'évacuation d'urgence. A l'avenir, nous devrons également effectuer un exercice de confinement et d'intrusion attentat.
o M. Joly rappelle les principales fonctions de ce PPMS et le sens particulier de l'exercice " attentat-intrusion " en insistant sur la différenciation entre les publics en fonction de l'âge des enfants.
-Questions diverses :
Questions diverses à l'intention de l'équipe enseignante :
- Enseignements : quels aménagements sont prévus par l'équipe pédagogique pour l'année scolaire suivante lorsque les modalités d'apprentissage de l'année en cours sont différentes entre deux classes du même niveau ?
M. Joly explique que deux principes importants prévalent dans les enseignements, à savoir le respect de la liberté pédagogique de chaque enseignant d'une part, et, d'autre part, le respect des programmes, qui s'impose à tous. Une vigilance importante est déjà mise en place pour assurer la continuité des apprentissages lors du passage d'une classe à l'autre. Cette vigilance sera de nouveau renforcée afin de préparer la prochaine rentrée scolaire.
Questions diverses concernant la municipalité :
- Groupe scolaire : Qu'en est-il du projet de groupe scolaire ? (question des Représentants de Parents d'Élèves RPE et de l'équipe enseignante)
Cette question a été traitée lors du point sur la situation générale de l'école.
- Circulation et stationnement rue du 11 novembre : quels sont les projets de la commune ? (question des RPE)
Lors du dernier conseil d'école, M. le maire avait expliqué que l'aménagement dans la rue du 11 novembre ne serait pas possible, pour des raisons administratives, avant 2019. M. Pacaud réitère ses propos. L'aménagement prévoit notamment des chicanes, des zones de stationnement, des plateaux de ralentisseurs, des trottoirs aux normes, la limitation à 30 km/h. L'arrêté est toujours en cours d'élaboration. Les représentants de Parents interroge la municipalité sur l'absence des services de police ou gendarmerie à la sortie de l'école afin de verbaliser les contre-venants. M. le maire ne s'engage pas à ce sujet.
- Structures de jeux : qu'en est-il des structures de jeu des écoles maternelle et élémentaire ? Sont-elles utilisables ? Si non, que prévoit la mairie pour assurer la sécurité des élèves et assurer le renouvellement du matériel concerné ? (question de l'équipe enseignante)
M. Joly explique qu'une commission de sécurité est passée faire le tour des structures de jeux des écoles élémentaire et maternelle et a rendu ses conclusions à la mairie : toutes les structures de jeux des écoles maternelle et élémentaire présentent des risques pour les enfants. Il convient donc de les remplacer.
15000 € de devis seront présentés mi-mars à la commission finance. Tout ou partie sera budgété.
Pour les structures élémentaires, la municipalité n'a pas de retour car les structures de jeux appartiennent à la Communauté de Communes, qui a donc la compétence de ce dossier.
M. Joly interroge la municipalité, notamment au sujet du panier de basket de la cour élémentaire, appartenant à la Communauté de Communes, à ce jour toujours utilisé par les élèves car il n'y a pas de consigne officielle concernant une éventuelle non-utilisation. M. Joly s'interroge donc sur les responsabilités en cas d'accident.
Par rapport aux tracés des cours, les difficultés portent, côté maternelle, sur la déformation de la cour liée aux racines des arbres. Pour le côté élémentaire, les travaux débuteront quand la météo sera plus favorable.
M. Autin demande également à la municipalité que le tapis de saut en hauteur appartenant à l'école lui soit restitué.
- Achats matériels : Qu'en est-il des demandes d'achats matériels formulés selon vos souhaits avant les vacances de Noël ? (question de l'équipe enseignante)
Dans le cadre d'échanges entre l'équipe enseignante et la commune, cette dernière avait accepté l'idée de budgéter annuellement un certain nombre d'achats pour l'école, n'entrant pas dans les frais de fonctionnement habituels. Il avait été demandé à l'équipe enseignante de fournir un certain nombre de devis permettant à la commune de se positionner, avant la fin du mois de décembre 2017.
Mme Dreyfus, adjointe aux finances de la commune a été conviée au conseil d'école pour apporter les éclairages nécessaires. Elle remercie l'équipe enseignante pour l'envoi et les propositions faites. Tout sera rediscuté en Commission finances puis en conseil municipal. La proposition de l'achat des 9 VPI sera étudiée avec des questionnements qui en découlent, notamment d'un point de vue maintenance.
- " CP dédoublés " : Quelle organisation matérielle la mairie envisage-t-elle pour la mise en place des CP dédoublés ? (question de l'équipe enseignante)
L'installation d'un nouveau modulaire est impossible dans les conditions actuelles.
Deux hypothèses sont à l'étude par la municipalité :
- Ancienne classe de CP (utilisée aujourd'hui par le périscolaire) ;
- Classe de CM1-CM2 A au rez-de-chaussée, séparée en deux parties. M. Joly évoque les difficultés d'isolation phonique et de taille de classe pour cette option.
-Questions diverses (suite) :
L'arbitrage de la commune sera rendu après les vacances d'hiver.
- Rythmes scolaires : quelle communication la commune compte-t-elle adopter pour communiquer aux familles les résultats des enquêtes " rythmes scolaires " ? (question des RPE)
Cette question a été traitée lors d'un point dédié du conseil d'école.
- Rythmes scolaires : quelle communication la commune compte-t-elle adopter pour avertir les familles de la délibération du conseil municipal de maintenir la semaine scolaire sur 4,5 jours ? (question des RPE)
Cette question a été traitée lors d'un point dédié du conseil d'école.
- Rythmes scolaires : quelle organisation du temps scolaire la commune a-t-elle envisagé pour la rentrée 2018 ? (question de l'équipe enseignante)
Cette question a été traitée lors d'un point dédié du conseil d'école.
- Rythmes scolaires : le questionnement du rythme scolaire de l'école sera-t-il reconduit chaque année ? (question de l'équipe enseignante)
Cette question a été traitée lors d'un point dédié du conseil d'école.
Signatures :
Points posant problème :
-Effectifs de l'école élémentaire en baisse.
-Avancée du projet de groupe scolaire en lien avec le vieillissement des bâtiments actuels et de leur coût de fonctionnement pour la commune.
-Organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2018 : absence d'accord entre la commune et le conseil d'école.
-Conditions matérielles d'implantation des " CP dédoublés ".
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